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Politique de confidentialité

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L’agence nationale des allocations Politique de confidentialité [Entrée en vigueur effective : 6 mars, 2012]

À l’agence nationale des allocations (National Benefit Authority Corporation), nous sommes parfaitement conscients que le respect de votre privauté est essentiel. Cette politique nous permet d’établir le type d’informations que nous recueillons, comment nous traitons les susdites informations, et quels sont vos droits.

Cette politique en matière de confidentialité est sujette périodiquement à certaines modifications, et vous en serez informé au moyen de l’affichage de la nouvelle politique sur le site http://www.thenba.ca/politique-de-confidentialite ainsi que la modification de la date effective d’entrée en vigueur en haut de la page. Nous vous conseillons de vérifier ce site régulièrement pour consulter les changements effectués dans la susdite politique de confidentialité. De surcroît, vous pouvez à n’importe quel moment faire la demande d’une copie par écrit de la dernière version de la Politique en matière de confidentialité, pour cela n’hésitez pas de contacter le responsable en matière de privauté.

En signant un accord avec nous, en utilisant notre site internent, en participant ou en prenant part à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et l’acceptation vous liant à cette politique, puisqu’elle peut être modifiée périodiquement.

Quelles sont les informations que nous recueillons? 

Nous recueillons les informations dont nous avons raisonnablement besoin en fonction des objectifs fixés par cette politique, pour d’autres objectifs raisonnables ainsi que d’après les exigences établies par la loi. Ce qui peut comprendre les renseignements et les informations suivants :

  • Les informations personnelles et de contact que vous nous fournissez, telles que votre nom, votre adresse, votre téléphone de contact, votre adresse de courriel et votre numéro de la sécurité sociale.
  • Les informations financières vous concernant, que nous nous fournissez vous même ou celles obtenues auprès du Trésor Public du Canada (Canada Revenue Agency – CRA) ou auprès des agences provinciales.
  • Les informations médicales  vous concernant, que nous nous fournissez vous même ou celles obtenues auprès des professionnels de la santé que vous nous avez préalablement autorisé à contacter.
  • Les informations concernant votre Carte de Crédit que vous nous avez fournies.
  • Les informations techniques que nous recueillons à l’occasion de vos visites à notre site internet, telles que votre adresse IP, la langue de votre navigateur, ou tout autre renseignement concernant votre expérience de navigation sur notre site.

Nous conservons ces informations uniquement le temps nécessaire ou indispensable d’après les objectifs fixés par cette politique en matière de confidentialité ou selon les exigences envisagées par les lois en vigueur.

Quelle est l’usage que nous faisons de informations que nous recueillons? 

Nous utilisons les informations que nous recueillons pour fournir adéquatement nos services, pour facturer et percevoir nos honoraires, et pour vous fournir des matériaux marketing concernant nos services. Nous pourrons éventuellement, avec une certaine périodicité vous fournir des documents marketing concernant les services offerts par des tierces parties, mais en aucun cas nous ne divulguerons les susdites informations aux dites tierces parties, à moins que cela ne soit explicitement inclus dans cette politique.

À qui est-ce que nous pouvons divulguer les informations qui vous concernent? 

Exception faite des cas explicitement compris dans cette politique de confidentialité, nous ne divulguerons  jamais les informations qui vous concernent à des parties tierces, sans votre consentement préalable, à moins que cela nous soit exigé ou autorisé dans les conditions prévues par la loi. Nous pourrons éventuellement divulguer les informations qui vous concernent dans les circonstances suivantes:

  • À la personne de contact principale de la personne invalide concernant le dossier-client vous concernant.
  • Aux professionnels de la santé que vous nous avez préalablement autorisé à contacter en relation à la fourniture de nos services et prestations.
  • Au trésor public du Canada (CRA) ou les agences provinciales, en relation à la fourniture de nos services et prestations.
  • À des fournisseurs ou prestataires de services avec lesquels nous collaborons avec une certaine périodicité, tels que des prestataires de services informatiques tels que des services de sauvegarde (copies de sécurité) ou des sociétés de traitement de cartes de crédit, tenant compte que dans ces cas nous divulguons uniquement les informations nécessaires à la prestation des dits services, et nous nous assurons que les susdits prestataires de services obéissent à des critères et des standards adéquats dans le cadre du respect de la privauté des données.
  • Pour effectuer l’encaissement des honoraires qui nous sont dus.
  • Dans le cas éventuel de la vente ou de la cession de notre négoce.
  • Si ces informations sont déjà du domaine publique.

Nous pouvons également divulguer de l’information agrégée qui ne vous identifie pas individuellement, compilée en utilisant vos renseignements personnels.

Comment est-ce que nous protégeons les informations et renseignements qui vous concernent? 

Nous protégeons les informations et les données vous concernant contre leur éventuelle perte, l’accès non-autorisé ou la divulgation non-autorisée au moyen de :

  • L’emploi de mesures de sécurité adéquates concernant nos bureaux et nos installations.
  • L’emploi de mesures de sécurité adéquates concernant nos systèmes informatiques et nos systèmes de traitement de données, telles que des mots de passe, des coupe-feu et d’autres mesures adéquates.
  • La restriction de l’accès aux informations qui vous concernent aux personnes qui sont employées ou consultants de la société, et qui en ont besoin en fonction des objectifs signalés dans le cadre de la présente politique de confidentialité, et ce au moyen de l’utilisation de clés d’accès (loggins) personnalisées permettant d’accéder aux susdites informations.

Quels sont vos droits qui vous assistent? 

Vous pouvez contacter notre responsable en matière de privauté et de confidentialité des données pour faire la demande d’accès aux informations qui vous concernent, et si cela s’avérerait nécessaire, effectuer la correction des susdites. Nous vous permettrons d’accéder aux susdites informations sauf dans les cas envisagés par la loi nous interdisant le susdit accès, et nous pourrons éventuellement vous demander le paiement de certains frais selon la nature de votre demande.

Vous pouvez également refuser de nous fournir des informations, avec un délai de préavis raisonnable, ou retirer votre consentement nous permettant de recueillir les informations qui vous concernent, ou l’utilisation ou la divulgation des susdites informations, à moins que les susdites informations s’avèrent indispensables à la fourniture de nos services ou qu’elles soient exigées par la loi.

Nous vous invitons à prendre contact avec notre responsable en matière de privauté et de confidentialité des données pour toute question ou lui transmettre n’importe quelle inquiétude que vous pouvez avoir concernant vos informations ou la présente politique de confidentialité.

Autres sites internet et services fournis par des parties tierces

Notre site contient des liens qui permettent de vous rediriger sur d’autres sites. En cliquant sur ces liens qui vous dirigent sur un autre site, vous serez acheminé hors de notre site sur un autre. Nous permettons éventuellement que d’autres parties offrent leurs services à travers de notre propre site. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, et nous sommes exonérés de toute responsabilité concernant les politiques de privauté et confidentialité des données concernant d’autres sites autres que le notre, ou concernant toute tierce partie à qui nous fournissons des informations à travers de notre site. Ce pourquoi vous devez vous assurer de lire et de comprendre les politiques de privauté et confidentialité des données  des sites susdits avant de naviguer dans leurs contenus, ou de fournir des informations à des parties tierces à travers de notre site.

Prendre contact avec notre responsable de la privauté et la confidentialité des données

Vous pouvez prendre contact avec notre notre responsable en matière de privauté et de confidentialité des données de la façon suivante :

Courrier : The National Benefit Authority Corporation – Agence nationale des allocations

970 Lawrence Avenue West Suite #400

Toronto ON M6A3B6

Attention: Privacy Contact – Responsable en matière de privauté et de confidentialité des données.

Téléphone : 416.789.0080 ou 1.888.389.0080

Courriel : [email protected]